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L’éditeur s’engage à fournir les efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens envers l’utilisateur, sa responsabilité ne saura en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

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• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou d’Internet ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.

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